Produire et consommer son électricité est réglementé

En tant que producteur-consommateur d’énergie, vous pourriez être tenté de vous désolidariser du réseau public. En Belgique, chaque habitant est pourtant tenu de rester connecté au réseau. Cette obligation découle du décret « Electricité », en vigueur depuis 2001 et revu en 2014.

Le réseau permet d’acheminer l’électricité des points de production aux lieux de consommation. L’électricité distribuée aux ménages, facturée sur base de leur consommation, est mesurée (en kWh) à l’aide du compteur. Cette consommation a diminué au cours des dernières années : en plus des appareils moins énergivores, l’auto-production d’électricité a bien progressé, notamment grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques.

À cet égard, le recours aux réseaux privés, aussi appelés micro-réseaux, est bien encadré :

Raccordés au réseau public de distribution ou de transport, ils redistribuent l’excédent d’électricité ou de gaz, produit par des unités localisées sur un site défini, à un ou plusieurs client(s) de ce site, ainsi que dans le réseau public pour le surplus. Le réseau privé est donc raccordé au réseau public, y compris dans le cas où il pourrait être autonome énergétiquement parlant grâce aux batteries.

Comme le précise la porte-parole de la CWaPE, Stéphanie Grevesse, le réseau public est toujours considéré comme ‘’l’optimum économique’’ à l’heure actuelle : « se déconnecter du réseau est encore trop utopique, car les technologies actuelles sont coûteuses et peu adaptées à la consommation. Des alternatives voient le jour, mais dans des contextes bien délimités par la réglementation ».

Du réseau public à la transition énergétique

Fin 2016, la Commission européenne a proposé de nouvelles lignes directrices pour améliorer le fonctionnement du marché énergétique au sein de l’UE et assurer une évolution cohérente avec la transition énergétique, dans le cadre du « Clean Energy Package ». Ces propositions s’appuient sur l’action de l’UE en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et imposent notamment aux Régions de mettre en œuvre les réglementations nécessaires pour lever les barrières en matière de développement des « communautés énergétiques ». Il s’agit notamment des coopératives locales organisées en micro-réseaux. Ces nouvelles règles, actuellement en discussion au niveau européen, permettront au consommateur de se comporter en véritable acteur du marché énergétique. Elles devraient entrer en vigueur d’ici à 2023.