Dans les coulisses de la politique « Energie Climat » wallonne

Quelque temps après la clôture de la COP23 (Conférence des Parties), la force de conviction des pouvoirs régionaux et locaux wallons n’a jamais été aussi élevée pour continuer à faire progresser le chantier climatique.

Dans le monde, et plus encore en Europe, comme en attestent les résultats du dernier sondage réalisé par Eurobaromètre 1, le dossier climatique est désormais considéré comme une urgence par une écrasante majorité de l’opinion publique. Et les rencontres au sommet, comme un passage obligé pour essayer de mettre tout le monde d’accord. Certes, comme pour le vin, il y a de bonnes et de moins bonnes années (ndlr : de l’avis de nombreuses ONG parmi lesquelles on retrouve Greenpeace ou le CNCD, la COP21 correspond par exemple à un grand millésime et la COP23 à une moins bonne année). Valérie Pevenage, responsable de l’efficacité énergétique au sein du SPW-Energie :

« Je ne verrais pas les moins bonnes Conférences des Parties (COP) comme des échecs. Trouver un consensus impliquant autant d’acteurs n’est pas  chose aisée. Tous les sommets se terminent au moins sur des résolutions a minima autour desquelles les participants parviennent à se mettre d’accord avec, en bout de processus, des déclarations utiles car elles nous renseignent sur la trajectoire à suivre ».

Avec des effets de ricochet qui sont parfois loin d’être négligeables sur les plans économique, social et politique. Et Valérie Pevenage d’évoquer à cet égard la résolution prise par le Parlement wallon en septembre 2017 de tout faire pour atteindre les 95% de réduction des gaz ETS et non-ETS à l’horizon 2050.

Cela implique d’atteindre la fourchette haute de la stratégie bas-carbone wallonne, celle-là même qui était inscrite au menu de la COP21 organisée à Paris fin 2015. Ce n’est effectivement pas rien.

Le plan 3 fois 20 de la stratégie 2020

Voilà pour la partie mondiale, mais sommes-nous mieux lotis au niveau européen ?

Pour juger sur pièce, il faut retracer l’évolution du cadre légal européen en matière climatique. Sans remonter à la préhistoire (la COP1 s’est tenue à Genève en 1979 et le protocole de Kyoto a été signé fin 1997 lors de la COP3), souvenons-nous : en 2007 l’Europe s’est dotée d’une stratégie, communément appelée le Paquet 20-20-20 visant notamment à :

C

réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% par rapport aux niveaux de 1990,

E

faire passer la part des sources d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie à 20%,

B

accroître de 20 % l’efficacité énergétique.

« Concernant l’efficacité énergétique, les dispositions s’appuient alors sur les directives 2012/27 et 2006/32, cette dernière reposant sur une directive plus ancienne encore. Depuis que le plan 3 fois 20 est sorti, le socle européen sur lequel nous avons eu à travailler en tant qu’administration est donc resté relativement stable », souligne Valérie Pevenage.

Pour ce qui est de la dynamique induite autour de la maîtrise de nos consommations énergétiques, on peut citer les Plans d’Action en Efficacité énergétique, qui permettent d’évaluer tous les 3 ans l’impact des politiques nationales (ou régionales en Wallonie) et de suivre la trajectoire vers l’objectif en termes d’économie d’énergie.

Autre exemple plus spécifique à la Wallonie, la toute récente (sa mise en œuvre date du printemps dernier) Stratégie wallonne de Rénovation qui trace les objectifs d’amélioration à long terme des performances énergétiques de tous les bâtiments wallons en se basant sur :

  • Une présentation synthétique du parc régional
    de bâtiments
  • Une identification des approches rentables de rénovations adaptées au type de bâtiment
  • La mise en œuvre de politiques et mesures visant à stimuler des rénovations lourdes de bâtiments qui soient rentables, etc.

L’importance des actions locales

Les collectivités locales se sont également mobilisées avec enthousiasme à travers la Convention des Maires, mouvement européen de premier plan (qui s’exporte désormais en Afrique, en Amérique et en Asie !) rassemblant les entités désireuses de lutter contre le changement climatique.

Cette Convention des Maires s’est ainsi fixée comme objectif d’atteindre, voire même de dépasser à l’échelle locale, les objectifs européens de réduction des émissions de CO2 (-40% à l’horizon 2030) grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables.

« Coordonnée par l’Association pour la Promotion des Energies Renouvelables (APERe) avec l’appui de l’AwAC, le programme POLLEC (Politique Locale Energie Climat) en est aujourd’hui à sa troisième phase et aux objectifs de réduction fixés à l’horizon 2030.

L’élaboration de Plans d’Actions communaux en faveur de l’Energie durable apporte aux communes une vision objectivée des émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire. Cette comptabilité leur permet, par ailleurs, de définir une stratégie chiffrée de réduction de ces émissions, en faisant le nécessaire pour se positionner en tant que leader de la transition énergétique », explique Frédéric Praillet, chargé de mission au sein de l’APERe.

L’introduction du clean energy package

Aujourd’hui, le plan 3 fois 20 a mis en place les balises pour atteindre ses objectifs en 2020.
Et le Clean Energy Package, dont la ligne d’horizon est fixée à 2030, se prépare à lui succéder.

Géraldine Grosjean, responsable du plan stratégique Energie-Climat 2030 du SPW-Energie :

« Contrairement à ce qui s’est passé avec le paquet 3 fois 20 Climat-Energie où chaque texte de directive était ‘autoportant’ (ndlr : avec la lutte contre le réchauffement climatique, la progression du renouvelable et de l’efficacité énergétique), nous sommes désormais tenus à un objectif non-ETS contraignant global qui devrait atteindre -35% pour la Belgique et l’ensemble des leviers énergétiques doivent y contribuer conjointement ».

Afin d’assurer une bonne coordination entre l’ensemble des thématiques à traiter, l’administration a choisi de mettre en œuvre une logique de gestion de projet qui lui permet de réunir l’ensemble des expertises internes.

Il est également nécessaire de collaborer avec les collègues des autres entités belges (Régions et Fédéral).

« Le Clean Energy Package comporte plusieurs textes légaux européens, qui ont pour but d’asseoir la stratégie européenne énergétique et climatique à l’horizon 2030 », rappelle la responsable.

Plus particulièrement, c’est le règlement ‘Gouvernance’ qui impose la rédaction d’un plan stratégique Energie-Climat 2030, comportant :

5 dimensions interdépendantes

Plus particulièrement, c’est le règlement ‘Gouvernance’ qui impose la rédaction
d’un plan stratégique Energie-Climat 2030, comportant :

1

La décarbonation (y compris le renouvelable et les actions climatiques)

2

L’efficacité énergétique

3

L’organisation du marché de l’énergie

4

La sécurité d’approvisionnement

5

La recherche, l’innovation et la compétitivité

Les scenarii à 2030 et 2040

L’Union européenne s’est engagée, fin novembre 2016, à réduire ses émissions de CO2 d’au moins 40% d’ici à 2030 tout en décarbonant l’économie, en créant de l’emploi et en assurant une croissance qui profite à l’ensemble des citoyens européens.

Le Plan Energie-Climat 2030 adresse plusieurs dimensions climatiques et énergétiques, interdépendantes dont la décarbonation (en ce compris les énergies renouvelables), l’efficacité énergétique, l’organisation du marché, la recherche, innovation et compétitivité, la sécurité d’approvisionnement.

Ce plan stratégique doit faire l’objet de scénarios chiffrés à l’horizon 2030 et 2040. Les compétences énergétiques sont réparties entre entités du pays.

Notons, par exemple, au niveau fédéral les capacités d’interconnexion, le réseau de transport de l’énergie et la sécurité d’approvisionnement. Les compétences régionales, quant à elles, couvrent notamment le développement de l’énergie issue de sources renouvelables, l’efficacité énergétique, les aspects relatifs à la distribution d’énergie, dont le déploiement du smart grid et du smart metering, l’accueil des productions intermittentes…

Où en sommes-nous actuellement par rapport à ce Plan 2030 qui nous engage au niveau européen ?

Géraldine Grosjean : « Le scénario de référence à l’horizon 2030 a été publié en mars 2017 et a fait l’objet d’une première consultation, avec une communication active centrée sur les différents acteurs du secteur de l’énergie, les fédérations professionnelles concernées (un accès libre à ces documents est disponible sur notre site energie.wallonie.be).

Cette consultation a alimenté la réflexion des administrations de l’énergie et du climat sur les propositions de mesures qui doivent permettre à la Wallonie de réduire ses émissions non-ETS à l’horizon 2030, l’objectif belge contraignant étant de -35% par rapport en 2005 (contre 14,7% en 2020).»

Et l’énergie issue des sources renouvelables dans tout ça ?

Concernant le renouvelable, le développement des filières en Wallonie est lié à l’évolution des coûts et au potentiel de déploiement des celles-ci. Ces dernières années, l’effort de la Wallonie a ainsi pu se concentrer sur l’électricité renouvelable, soutenue par la mise en place d’un système de certificats verts. Les objectifs renouvelables à l’horizon 2020 sont fixés par l’Union européenne.

Carole Pisula, experte au SPW Energie : « Nous faisons des propositions par rapport à l’objectif belge en matière d’énergies renouvelables, objectif qui nous est imposé par l’Union européenne, dans le cadre d’un processus de concertation qui vise à répartir cet objectif entre les différentes entités ».

Tout est-il pour autant rose (ou vert) dans ce contexte inscrit dans les sillages des sommets climatiques ?

« Sur le terrain, les situations évoluent parfois très vite. La directive du renouvelable qui nous impose 13% à l’horizon 2020 date de 2010. Or, depuis 2010, nous avons fait des pas de géant et nous évoluons actuellement dans un contexte complètement différent », explique Carole Pisula.

Une situation qui a parfois refroidi les investisseurs confrontés à des contextes réglementaires pas toujours des plus adaptés aux situations rencontrées sur le terrain.

En tout état de cause, Carole Pisula et ses collègues de l’administration wallonne peuvent néanmoins s’appuyer sur le principe de l’évaluation coûts-bénéfices pour procéder aux nécessaires arbitrages entre les différentes technologies renouvelables :

« Actuellement, les filières les plus avantageuses en termes de coûts-bénéfices sont l’éolien et le solaire photovoltaïque ».

En complément, Carole Pisula peut également s’appuyer sur des initiatives conjointes qui permettent de voir comment les voisins européens organisent leur propre futur énergétique :

« La Wallonie participe à un programme européen appelé la Concerted Action (CA-RES). À intervalles réguliers, les policy makers des Etats membres ont l’occasion de se rencontrer afin d’échanger à propos de bons exemples, des difficultés rencontrées et des solutions mises en œuvre pour les surmonter dans le cadre de la mise en place des stratégies de déploiement des énergies renouvelables ».