Certificats verts : l’enveloppe a été adaptée le 1er juillet 2017

Afin de rejoindre les objectifs de développement durable pour 2020, la Wallonie a mis en place un double mécanisme de soutien pour encourager le développement des énergies renouvelables sur son territoire : le plan Qualiwatt, avec un système de prime annuelle octroyée pendant 5 ans pour les installations d’une puissance inférieure à 10 kWc, et l’octroi de certificats verts pour les installations de plus de 10 kWc, qui concernent typiquement les entreprises ou bénéficiaires disposant d’une grande surface (voir article ci-contre). À partir du 1er juillet 2017 et en tenant compte des conditions actuelles du marché, le nombre de certificats verts octroyés a été revu à la baisse pour les installations de plus de 10 kWc.

En Wallonie, les certificats verts concernent : les filières de l’énergie éolienne et de l’hydroélectricité, l’installation de panneaux solaires dont la puissance est supérieure ou égale à 10 kW, ainsi que les filières de la biomasse solide et liquide, de la cogénération fossile et du biogaz.

Ils sont donc particulièrement intéressants pour les entreprises. En 2015, le Gouvernement wallon a déterminé un nombre de certificats verts disponibles par filière et par année, jusqu’en 2024. Ce nouveau mécanisme de réservation des certificats verts permet en fait de contrôler l’offre, d’éviter les bulles et leurs répercussions sur la facture des particuliers.

Afin de garantir un seuil de rentabilité sur l’investissement en production d’électricité verte, fixé entre 7% (pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 1.500 kW) et 9% (pour les installations d’une puissance supérieure à 1.500 kW), la CWaPE adapte le coefficient économique kECO. Cette adaptation a lieu chaque semestre dans le secteur photovoltaïque et tous les deux ans pour les autres filières. Combiné à d’autres éléments, ce coefficient permet de déterminer le nombre de certificats verts qui peuvent être octroyés à l’installation.

Nombre de certificats verts octroyés = Eenp (1) x min (2,5 ; kCO2 (2) x kECO (3))

  • Eenp, l’électricité nette produite (MWh) ;
  • kCO2, le taux d’économie de CO2 appliqué de la première à la dernière année d’octroi en fonction des performances réelles de l’installation ;
  • kECO, le coefficient économique appliqué de la première à la dernière année d’octroi, plafonné à 1,9.

N.B. : depuis novembre 2016, la CWaPE a également appliqué un coefficient correcteur « rho » à ce calcul. Celui-ci permet de moduler le taux d’octroi de certificats verts en fonction du niveau de prix du marché de l’électricité (ENDEX). Source : Commission Wallonne pour l’Énergie

Avant de réaliser leur projet, les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent les réserver dans une enveloppe déterminée auprès de l’administration. Si le projet est déjà prévu et réservé dans l’enveloppe en cours, cette révision ne les impacte pas. Elle concerne toute réservation sollicitée à partir du 1er juillet 2017.

Vous voulez en savoir plus ? Accédez à toutes les infos sur les certificats verts en Wallonie sur :

http://energie.wallonie.be/fr/certificats-verts.html?IDC=8609